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Les Textes > Assurance chômage 2006 > Annexes au règlement
Annexes au règlement 2006

> Annexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission

> Annexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs

> Annexe III : Ouvriers dockers

> Annexe IV : Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

> Annexe V : Travailleurs à domicile

> Annexe VI : Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France

> Annexe VII : Salariés handicapés des ateliers protégés

> Annexe VIII : Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle

> Annexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats

> Annexe X : Artistes du spectacle

> Annexe XI : Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation

> Annexe XII : Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions

> Arrêtés d'agrément

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