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Les Textes > Textes législatifs et réglementaires > Code de la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale

Livre I Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

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Livre II Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

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Livre III Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

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Livre IV Accidents du travail et maladies professionnelles

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Livre V Prestations familiales et prestations assimilées

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Livre VII Régimes divers, dispositions diverses

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Livre VIII Allocations aux personnes âgées, allocations aux adultes handicapés, (...), protection complémentaire en matière de santé

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