Ouvriers, techniciens : secteur d'activité de l'employeur
et fonctions occupées
Ouvriers, techniciens : secteur d’activité de
l’employeur
Pour relever des dispositions de
l’annexe 8 au règlement de l’assurance chômage, l’activité de
l’employeur doit figurer ci-dessous.
Production
audiovisuelle
L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les
codes NAF suivants : 59.11 A Production de films et de programmes pour la
télévision - sauf animation ; 59.11 B Production de films institutionnels et
publicitaires sauf animation.
Productions
cinématographiques
L’activité de l’employeur doit être répertoriée par le code
NAF suivant : 59.11 C Production de films pour le cinéma - sauf studios
et animation.
Edition d’enregistrements
sonores
L’activité de l’employeur doit être répertoriée par le code
NAF suivant : 59.20 Z Enregistrement sonore et édition musicale - sauf
édition musicale, studios d’enregistrement et studios de
radio.
Prestations techniques au service
de la création et de l’événement
L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les
codes NAF suivants : 59.11 C Production de films pour le cinéma (uniquement
studios de cinéma) ; 59.12 Z Post-production de films cinématographiques, de
vidéo et de programmes de télévision - sauf studios
d’animation ; 59.20 Z Enregistrement sonore et édition musicale
(unique-ment studios d’enregistrement sonore) ; 90.02 Z Activités de soutien au spectacle vivant et
détention du label “prestataire de services du spectacle
vivant”.
Radiodiffusion
L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les
codes NAF suivants : 59.20 Z Enregistrement sonore (uniquement studios de
radio) 60.10 Z Radiodiffusion - sauf activités de banque de
données.
Spectacle vivant privé et
spectacle vivant subventionné
L’activité de l’employeur doit être répertoriée dans l’une
des 3 catégories suivantes :
1recatégorie : les employeurs titulaires de
la licence de spectacle et dont l’activité principale est
répertoriée par le code NAF suivant : 90.01 Z Arts du spectacle vivant. 2e
catégorie : les employeurs titulaires de la licence
d’entrepreneur de spectacle n’ayant pas le code NAF de la 1re
catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la caisse des congés du
spectacle. 3e
catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles
occasionnels tels que définis par l’article 10 de l’ordonnance du
13 octobre 1945 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relatives aux
spectacles qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable à la
préfecture.
Télédiffusion
L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les
codes NAF suivants : 60.20 A Edition de chaînes généralistes - sauf activités de
banque de données ; 60.20 B Edition de chaînes thématiques - sauf activités de
banque de données.
Production de films d’animation
L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les
codes NAF suivants : 59.11 A Production de films et de programmes pour la
télévision (uniquement animation) ; 59.11 B Production de films institutionnels et
publicitaires (uniquement animation) ; 59.11 C Production de films pour le cinéma (uniquement
animation) ; 59.12 Z Post-production de films cinématographiques, de
vidéo et de programmes de télévision (uniquement studios
d’animation).
Ouvriers, techniciens : fonctions concernées
Seules les fonctions figurant sur cette liste permettent
d'accéder à l'annexe 8. Les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au
féminin. 1 - Fonctions de la production
audiovisuelle
