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Notices d'information > Demandeurs d'emploi > Vos allocations
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Notice DAJ 155

Mise à jour janvier 2009

L’allocation de solidarité spécifique

Chômeurs de longue durée, l’allocation de solidarité peut prendre le relais de l’allocation d'aide au retour à l'emploi lorsque cette dernière est arrivée à son terme.
Chômeurs âgés de 50 ans et plus, l’allocation de solidarité peut, sur votre demande, vous être versée à la place de l’allocation d'aide au retour à l'emploi.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

En principe, aucune.
Pôle emploi vous adresse directement les imprimés nécessaires à la constitution de votre dossier d'allocation de solidarité spécifique.

Quelles conditions pour bénéficier de l’allocation ?

Dans les deux cas, pour bénéficier de cette allocation, il vous faut remplir une triple condition.
Etre à la recherche d’un emploi.
Ne pas dépasser un plafond de ressources qui est de 1 047,20 € pour une personne seule et de 1 645,60 € pour un couple.
Justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail.
En cas d’interruption d’activité pour élever un ou plusieurs enfants, cette durée peut être réduite d’un an par enfant élevé ou à charge dans la limite de 3 ans.
Δ Sont assimilées à du travail : les périodes de formation et de service national.

Quel montant ?

L’allocation varie en fonction des ressources.
Les ressources mensuelles sont calculées à partir des sommes perçues au cours des 12 mois civils qui précèdent le dernier jour indemnisé en allocation d'aide au retour à l'emploi.
Toutes les ressources personnelles déclarées à l’administration fiscale (y compris les revenus mobiliers et immobiliers) plus celles du conjoint ou concubin ou de la personne avec laquelle un PACS a été conclu sont prises en compte.
Δ Sont exclues les prestations familiales et l’allocation logement, la prime exceptionnelle et forfaitaire de retour à l'emploi, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire versée par le demandeur d'emploi.

Pour une personne seule

Ressources mensuelles
Allocation mensuelle
de 0 € à 598,40 €
448,80 €
de 598,40 € à 1 047,20 €
Allocation différentielle
égale à : 1 047,20 €
moins les ressources
1 047,20 € et au-delà
Pas d’allocation

Pour un couple

Ressources mensuelles
Allocation mensuelle
de 0 € à 1 196,80 €
448,80 €
de 1 196,80 € à 1 645,60 €
Allocation différentielle
égale à : 1 645,60  €
moins les ressources
1 645,60 € et au-delà
Pas d’allocation

Pendant combien de temps ?

Vous pouvez bénéficier des allocations de solidarité par périodes de 6 mois renouvelables.
Δ Les personnes de 55 ans ou plus peuvent être dispensées de recherches d'emploi.
Dans ce cas, leur situation est examinée annuellement.

Interruption du versement
Ressources trop élevées (cf : tableau),
Absence de recherches d’emploi ; toutefois, la personne âgée de 55 ans ou plus, peut demander à être dispensée de recherches d’emploi,
Maladie,
Formation rémunérée,
Exclusion du bénéfice des allocations sur décision du préfet ou suite à radiation par l’agence pour l’emploi,
Personne âgée de 60 ans et totalisant le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Si le nombre de trimestres exigés n’est pas atteint, le versement est maintenu jusqu’à ce qu’il le soit et au plus tard jusqu’à 65 ans.
Perception de l'allocation de présence parentale ou complément de libre choix d'activité à taux plein pour l'accueil du jeune enfant.

Quelle est votre couverture sociale ?

Maladie, maternité
La caisse dont vous releviez - sécurité sociale, MSA…
vous rembourse selon la tarification en vigueur, vos frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation sur la base de votre couverture antérieure ;
vous verse , si vous y avez droit, les indemnités journalières de sécurité sociale sur la base de votre salaire antérieur. 

Retraite
Les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse.
Des points de retraite complémentaire gratuits sont attribués par les caisses de retraite complémentaire.
Renseignez-vous auprès des caisses.

Et si vous reprenez un travail ?

Si vous reprenez une activité salariée de 78 heures ou plus par mois ou une activité non salariée, vous pouvez bénéficier, sous conditions :
d’une prime de retour à l’emploi de 1 000 € (si cette activité est exercée durant 4 mois consécutifs),
d’un complément de revenu durant 12 mois (en cumulant intégralement allocations et revenus pendant les 3 premiers mois d’activité, puis en percevant une prime mensuelle de 150 € pendant les 9 mois d’activité suivants).

En cas de reprise d’activité salariée de moins de 78 heures par mois, vous pouvez bénéficier d’un complément de revenus durant 12 mois. Ce complément est alors calculé en fonction des salaires de l’activité reprise.
Δ Pour en savoir plus,
Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.

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