Pour vous reclasser, avez-vous pensé à :
la formation, la validation des acquis de l'expérience ?

Formation

Les demandeurs d’emploi remplissant les conditions pour prétendre à l’allocation d’aide au retour à l'emploi (ARE) peuvent suivre une formation.
Durant cette formation, ils ont la possibilité, sous certaines conditions, de percevoir l’ARE, de bénéficier d’une protection sociale et de la prise en charge des frais de formation par l’Assédic.

L’allocation d'aide au retour à l'emploi

Que vous soyez à la recherche d’un emploi, ou que vous soyez en formation, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) vous sera versée dans la limite de la durée maximale de vos droits à l’ARE.
Une condition : la formation suivie doit être inscrite dans votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).
2 particularités concernent l’allocation versée au stagiaire :
• seule une participation au titre des régimes de retraite complémentaire égale à 3 % du salaire de référence, est prélevée sur l’allocation si cette dernière est supérieure à l’allocation minimale, soit 26,66 € par jour,
• pendant la formation, une allocation minimale de 19,11 € est garantie aux personnes qui, avant d’être au chômage, ont travaillé à temps partiel ou ont exercé une activité saisonnière.

Protection sociale

Pendant votre formation, vous bénéficiez d’une protection sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) identique à celle que vous aviez durant votre période de chômage, à laquelle s’ajoute une couverture accident de travail prise en charge par l’Assédic.
Pour les prestations familiales, consultez votre caisse.

Que se passe-t-il si : • j’abandonne mon stage ? L’Anpe examine vos motifs et si elle les juge non légitimes, elle peut vous radier et transmettre le dossier au Ddtefp qui peut réduire le montant de vos allocations ou les supprimer ; • je reprends une activité ? A condition que vous restiez disponible pour votre formation, vous pouvez cumuler partiellement, dans la limite de vos droits et durant 15 mois maximum, les allocations avec le salaire provenant de l’activité reprise (sur les seuils de cumul, consultez l’Assédic). • la formation dure plus longtemps que la durée de mes droits à l’assurance chômage ? Une allocation de fin de formation peut vous être versée, sous conditions. Δ Pour éviter toutes difficultés, n’oubliez pas de prévenir l’Assédic et l’Anpe : l’Anpe réajustera votre Projet Personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) en fonction de l’évolution de votre situation.

Aides à la formation

L’Assédic peut prendre en charge tout ou partie des frais de formation et d’inscription ainsi que les frais de transport et d’hébergement.
Condition : le stage doit avoir été sélectionné par l’Assédic.
C’est l’Anpe (ou un organisme habilité) qui vous remettra une demande d’aide à la formation qu’elle transmettra à l’Assédic.
Δ L’Assédic vous notifiera sa décision.

Frais de transport La prise en charge des frais de transport est forfaitaire. Le forfait journalier est fixé en fonction de la distance domicile - lieu de stage aller-retour, comme suit : • moins de 10 km, aucune prise en charge ;• de 10 à moins de 50 km, 2,50 €; • de 50 à moins de 100 km, 5 € ; • de 100 à moins de 150 km, 7 € ; • à partir de 150 km, 10 €. Frais de repas Le montant journalier pour défraiement de repas est fixé forfaitairement à 6 €. Frais d’hébergement La prise en charge des frais d’hébergement correspond aux frais supportés et justifiés dans la limite de 30 € par nuitée. Au total, le remboursement de l’ensemble des frais de transport, d’hébergement et de restauration ne peut en principe excéder 665 € par mois. Toutefois, cette limite peut être portée exceptionnellement à 800 € par mois dans des cas justifiés et appréciés par l’Assédic. Pour toute la durée de la formation, tous frais confondus, le montant pris en charge ne peut excéder 2 000 €, voire 3 000 € dans certains cas particuliers.

Marche à suivre
1 Dans le cadre de votre projet (PPAE), vous convenez d’une formation avec l’Anpe (ou l’organisme participant au service public de l’emploi). L’Anpe vous remettra une attestation d’inscription en stage qu’il vous appartiendra de faire remplir à l’organisme de formation choisi. Une fois remplie, vous la remettrez à l’Anpe.
Δ Adressez, dans la mesure du possible, votre demande de prise en charge éventuelle des frais de formation en même temps que l’attestation d’inscription en stage.
2 L’Assédic vous envoie, dans les 5 jours avant l’entrée en stage, une attestation d’entrée en stage qu’il vous appartiendra de remplir et de présenter à l’organisme de formation ; à charge pour ce dernier de la compléter et de la transmettre à l’Assédic.
3 L’Assédic vous informe de l’enregistrement de votre entrée en formation.
4 Pour être payé, renvoyez, chaque mois, à l’Assédic, la déclaration de situation mensuelle.
5 A l’issue du stage, si vous n’avez pas retrouvé d’emploi et s’il vous reste des allocations, pour continuer à les percevoir, signalez que vous maintenez votre demande en renvoyant à l’Assédic le coupon détachable joint à l’avis de transfert de catégorie ; ce coupon vous a été adressé lors de votre entrée en formation.

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Le demandeur d’emploi remplissant les conditions pour prétendre à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut faire valider les acquis de son expérience tout en bénéficiant de l’ARE et de sa protection sociale s’il continue à chercher activement un emploi. Il peut également, durant son parcours de validation, bénéficier d’une prise en charge des frais par l’Assédic si ces derniers ne sont pas financés par un autre organisme.

La VAE

Vous avez décidé de faire valider les acquis de votre expérience professionnelle pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel ou un certificat de qualification qui favorisera votre retour à l’emploi.
SACHEZ que pour que votre demande soit recevable par l’organisme chargé de la validation, il vous faut justifier au minimum de 3 ans d’expérience professionnelle ou bénévole en rapport direct avec la validation que vous envisagez.

Les différentes étapes

• Informez-vous et demandez conseil à l’Anpe, à l’Apec ou auprès d’autres points relais conseil qui vous indiqueront l’organisme compétent pour valider.

• Déposez une demande de candidature auprès de cet organisme.

• Si votre demande est recevable, constituez votre dossier. Pour cette constitution, vous pouvez vous faire aider par un accompagnateur dont la liste est fournie par l’organisme qui valide.

• Faites valider vos acquis par le jury.
La forme de la validation peut différer selon l’organisme : mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée, présentation d’un dossier et entretien oral facultatif ou obligatoire.
Le jury peut valider totalement ou partiellement vos acquis. Il peut refuser la validation.

Intervention financière de l’Assédic

L'Assédic peut vous aider en finançant vos dépenses de VAE.
Par ailleurs, pendant votre démarche de VAE, vous continuez à bénéficier de l’allocation d’aide du retour à l’emploi (ARE) et de votre protection sociale dans la mesure où vous recherchez activement un emploi.

Aide de l’Assédic

L’Assédic n’intervient financièrement que :
• si vous êtes passé par un point relais pour effectuer votre demande de VAE,
• si votre demande a été jugée recevable par l’organisme qui valide vos acquis,
• si aucun autre financeur (Etat, Région) ne vous prend en charge. L’Assédic peut verser un complément en cas de prise en charge partielle d’un autre financeur.
L’Assédic peut financer les dépenses effectuées au cours de la phase d’accompagnement et de validation ; elle peut prendre en charge, dans ce cadre, les prestations d’accompagnement, les droits d’inscription, les actions de validation proprement dites, les frais d'une formation prescrite par l'organisme certificateur ou par le jury lorsque celui-ci estime qu'une formation complémentaire est nécessaire.
Si l’action de la VAE a été engagée dans la première moitié de l’indemnisation, l’Assédic peut prendre en charge les dépenses liées à la VAE alors même que l’intéressé a cessé de bénéficier de l’ARE ; une limite cependant, l’intervention de l’Assédic ne peut se situer au-delà des 12 mois suivant l’arrêt de l’indemnisation.

Publics prioritaires

L’Assédic intervient prioritairement en faveur des catégories suivantes :
• allocataires justifiant de plus de 20 ans d’activité professionnelle,
• ou allocataires âgés de 45 ans et plus,
• ou allocataires susceptibles d’obtenir tout ou partie d’une validation leur permettant d’accéder à des métiers reconnus prioritaires par l’Assédic,
• ou allocataires indemnisés dans le cadre du chômage saisonnier,
• ou allocataires bénéficiant du cumul allocations / rémunération.

Marche à suivre pour obtenir l’aide de l’Assédic

• Vous rapprocher de l’Anpe ou de l’organisme participant au service public de l’emploi qui suit votre dossier.
• Remplir une demande d’aide.
L’Anpe ou l’organisme participant au service public de l’emploi qui suit votre dossier, transmet cette demande à l’Assédic ; celle-ci prendra la décision de prendre ou non en charge vos frais.

A l’appui de votre demande, joindre : • les factures de frais fournies par l’organisme qui valide vos acquis, • une attestation de la recevabilité de la demande de VAE par l’organisme qui valide.