Pièces demandées pour l’inscription

Preuve de l'identité

La preuve de l’identité peut être apportée par la présentation des pièces officielles. Elle peut être prouvée par les documents suivants :
- carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité,
- passeport en cours de validité,
- carte d’invalide civil ou militaire avec photo en cours de validité,
Pour les ressortissants de l’EEE Excepté Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovénie et Slovaquie qui doivent justifier d’une autorisation de travail. et de la Suisse :
- carte d’identité ou passeport en cours de validité.

Pièces complémentaires pour ressortissants étrangers non ressortissants de l’EEE

• Les personnes doivent justifier d’une autorisation de travail et d'une carte de résident en cours de validité.
Certains titres de séjour ne comportent pas d’autorisation de travail (carte temporaire portant la mention “étudiant” ou “visiteur”).
• Certains ressortissants étrangers sont soumis à un régime propre en raison d’un traité (Monaco, Andorre).
• Les demandeurs d’asile, les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, les apatrides, les victimes de la traite des êtres humains (pour l’enregistrement de leur demande d’allocation temporaire d’attente) doivent fournir des documents faisant état de leur demande d’asile ou de leur demande de statut de réfugié ou de leur demande de protection.

Nationalité spécifique

Nationalité	Documents	Inscription	Remarques
Citoyens de l’Union européenne	• Carte d’identité ou passeport	Oui
Citoyens de l’Union européenne ressortissants de Bulgarie, Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Lituanie, Estonie, Lettonie, Roumanie.	• Carte d’identité ou passeport ----------------------------- • Titre de séjour autorisant son titulaire à exercer toute activité professionnelle salariée	Non . --------------------- Oui	Sauf si l’étranger est titulaire d’un diplôme équivalent à un master -----------------------
Andorrans	• Carte d’identité	Oui	Carte délivrée par le préfet du département Pyrénées-Orientales
Monégasques	• Passeport	Oui	Passeport avec mention du consul général de France “valant autorisation de séjour”

Demandeurs et bénéficiaires de l’asile

Nationalité	Documents	Inscription	Remarques
Demandeurs d’asile	• Autorisation provisoire de séjour • Récépissé du dépôt de la demande du statut des réfugiés ou apatrides (OFPRA)	Oui . Oui	Afin de percevoir l’allocation temporaire d’attente, ils doivent se faire connaître de Pôle emploi, chargé de leur verser l’allocation
Bénéficiaires de la protection subsidiaire	• Autorisation provisoire de séjour et la décision de l’OFPRA ou de la CCR	Oui
Bénéficiaires de la protection temporaire	• Autorisation provisoire de séjour assortie, le cas échéant, d’une autorisation provisoire de travail	Oui
Apatride	• Décision de reconnaissance du statut d’apatride	Oui
Victimes de la traite des êtres humains	• Autorisation provisoire de séjour • Attestation spécifique de la préfecture	Oui . Oui

Pour les personnes ayant travaillé et demandant le bénéfice des allocations :

En plus des pièces demandées pour l'inscription :
- une ou plusieurs attestations d'employeur,
- une copie de la carte d'immatriculation à la sécurité sociale,
• Si le demandeur ne dispose pas de cette carte : il pourra fournir une attestation de sa caisse primaire indiquant sa qualité d'assuré social et son numéro d'identification au répertoire des personnes physiques (NIR).
- un relevé d'identité bancaire ou postal.