Aides pour les personnels des hôtels, cafés et restaurants

Cette notice ne concerne pas l'aide qui peut être accordée aux employeurs de 20 salariés et moins pour leurs extras (CDD égal ou inférieur à 2 jours).
Ce dispositif est géré par le CNASEA.

Employeurs concernés

Employeurs à jour de leurs cotisations sociales et dont l’activité principale relève de la nomenclature d’activités et de produits (NAF) : 55.10Z, 55.20Z, 55.30Z, 56.10A, 56.10B, 56.10C, 56.21Z, 56.30Z ainsi que ceux qui ont une activité principale de bowling, de casino ou de discothèque.

Personnels visés

Les salariés qui perçoivent au minimum le SMIC à l’exception de ceux, payés au SMIC hôtelier (c’est-à-dire ceux pour lesquels est appliquée une déduction du demi-avantage en nature nourriture).
Le conjoint collaborateur lorsque le conjoint chef d’entreprise prend en charge les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse obligatoire (de base et complémentaire) et d’assurance invalidité décès.

Le conjoint collaborateur doit avoir adhéré à l’assurance vieillesse sans application d’une assiette de cotisations réduites (article L. 633-10 du code de la sécurité sociale).

Paiement de l’aide

Pour le personnel salarié, l’aide est versée trimestriellement, sous réserve du retour de la déclaration d’actualisation trimestrielle complétée, signée et accompagnée de tous les bulletins de salaire des personnels déclarés et pour chacun des mois travaillés.
• La déclaration trimestrielle doit être déposée au plus tard dans les 3 mois qui suivent le trimestre pour lequel l’aide est demandée.
Pour le conjoint collaborateur, l’aide est versée semestriellement, sous réserve du retour de l’actualisation semestrielle et de “l’attestation de compte à jour” délivrée par la Caisse Nationale RSI (anciennement Organic).

Montant de l’aide

Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide dégressive à l'employeur (ADE), l'aide au soutien à l'emploi des jeunes (contrats jeunes en entreprise), les aides dans le cadre d'un CIE, d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat d'insertion RMA, d'un contrat d'accés à l'emploi dans les DOM.

Démarches

Le formulaire de demande d’aides est disponible sur le site www.travail.gouv.fr (Rubrique “formulaire”). Vous pouvez également vous le procurer auprès du Garp pour l’Ile-de-France ou de votre Assédic.

Montant de l’aide applicable aux entreprises créées après le 1er janvier 2006, aux entreprises en franchise de TVA, aux entreprises de Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Secteur	NAF	Montant mensuel de l'aide Salaire compris entre le SMIC et le SMIC + 3 %	Montant mensuel de l'aide Salaire supérieur au SMIC + 3 %
"Hôtels touristiques avec restaurant" servant des repas au déjeuner et/ou au dîner	55.10Z	114,40 €	90 €
"Hôtel et hébergement similaire" décrits à la classe 55.10Z de la NAF 2008, à l'exception des "Hôtels touristiques avec restaurant"	55.10Z	114,40 €	28,60 €
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée	55.20Z	114,40 €	57,20 €
Terrains de camping et parcs pour caravanes et véhicules de loisirs	55.30Z	114,40 €	28,60 €
Restauration traditionnelle	56.10A	180 €	180 €
Cafétérias et autres libres-services	56.10B	180 €	180 €
Restauration de type rapide	56.10C	114,40 €	67,92 €
Service des traiteurs	56.21Z	114,40 €	57,20 €
Débits de boissons à l'exception des "discothèques"	56.30Z	114,40 €	90 €
Bowlings		114,40 €	28,60 €
Casinos		114,40 €	28,60 €
Discothèques		114,40 €	71,50 €

Montant de l’aide applicable aux entreprises existantes au 1er janvier 2006
Secteur	NAF	Montant mensuel de l'aide Salaire compris entre le SMIC et le SMIC + 3 %	Montant mensuel de l'aide Salaire supérieur au SMIC + 3 %
"Hôtels touristiques avec restaurant" servant des repas au déjeuner et/ou au dîner	55.10Z	114,40 €	180 € x part du CA à 19,6 % sur le total du CA (plafonné à 114,40 €)
"Hôtels et hébergement similaire" décrits à la classe 55.10Z de la NAF 2008, à l'exception des "Hôtels touristiques avec restaurant"	55.10Z	114,40 €	114,4 € x part du CA à 19,6 % sur le total du CA
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée	55.20Z	114,40 €	114,40 € x part du CA à 19,6 % sur le total du CA
Terrains de camping et parcs pour caravanes et véhicules de loisirs	55.30Z	114,40 €	114,40 € x part du CA à 19,6 % sur le total du CA
Restauration traditionnelle	56.10A	180 €	180 €
Caféterias et autres libres-services	56.10B	180 €	180 €
"Restauration de type rapide"	56.10C	114,40 €	67,92 €
Service des traiteurs	56.21Z	114,40 €	114,40 € x part du CA à 19,6 % sur le total du CA
Débits de boissons à l'exception des "discothèques"	56.30Z	114,40 €	90  €
Bowlings		114,40 €	28,60 €
Casinos		114,40 €	28,60 €
Discothèques		114,40 €	71,50 €

Pour les employeurs situés dans les DOM, à l’exception de la Guyane, le taux de 19,6 % mentionné dans le tableau ci-dessus est remplacé par le taux de TVA applicable dans les DOM, soit 8,5  %.
De même pour les employeurs situés en Corse, le taux de 19,6 % est remplacé par le taux applicable, soit 8 %.

Un employeur de débit de boissons (code NAF 56.30Z) existant au 1er janvier 2006, a indiqué sur sa demande d’aide que la durée de travail de l’établissement est de 39 heures par semaine. Dans sa déclaration d’actualisation trimestrielle, l’employeur fournit les informations suivantes :

Mois N 2008
Avez-vous des salariés concernés par l’aide à déclarer sur le mois ? <x> oui <> non
Si oui, veuillez joindre la copie des bulletins de salaire de chacun des salariés pris en compte pour ce mois et fournir les informations suivantes :
Salariés pour lesquels vous pouvez bénéficier de l’aide	Salariés rémunérés au SMIC		Salariés rémunérés au SMIC + de 3 %
	Nombre	Nombre d’heures payées	Nombre	Nombre d’heures payées
Salariés à temps complet présents dans le mois			2	338
Salariés présents dans le mois

Le montant de l’aide versé pour le mois N sera de 180 € soit : 2 x 90 €.
(Montant de l’aide pour un employeur de débit de boisson (code NAF 56.30Z) existant au 1er janvier 2006).