Avenant n° 2 (du 13 novembre 2003) à la Convention
du 1er janvier 2004 relative à
l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Le
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), La Confédération
Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), L'Union Professionnelle Artisanale
(UPA), d'une part, La Confédération
Française Démocratique du Travail (CFDT), La Confédération
Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), La Confédération
Française de l'Encadrement CGC (CFE-CGC), La Confédération
Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO), La Confédération
Générale du Travail (CGT), d'autre part,
Vu le titre
V du livre III du code du travail et notamment l’article L. 351-14, Vu la Convention du 1er janvier 2004 relative
à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation
du chômage, Conviennent de ce qui suit :
Art. 1er. - A l'article 2,
§ 1er, il est ajouté un alinéa rédigé comme
suit : Pour les employeurs et les
salariés intermittents relevant des professions du cinéma, de
l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle, les taux des contributions
sont fixés par les Annexes VIII et X au règlement annexé
à la présente convention.
Art. 2. - Le présent avenant
est déposé en 5 exemplaires à la Direction
départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
de Paris.
