Si vous êtes chômeur saisonnier, vous pouvez être indemnisé mais
le montant de votre allocation est affecté d’un coefficient de
minoration déterminé par votre activité au cours des 12 derniers
mois.
Le règlement “assurance chômage” prévoit deux catégories de
chômage saisonnier : 1 Le
chômage survenant à la suite d’activités exercées dans un secteur
saisonnier. 2 Le chômage survenant trois
années de suite aux mêmes périodes ; peu importe dans cette situation,
le secteur d’activité concerné.
En tant que chômeur saisonnier, vous pouvez prétendre à une
indemnisation mais celle-ci tient compte du rythme de votre
activité. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement renforcé
pour vous permettre une insertion durable. Renseignez-vous auprès de Pôle emploi.
Si vous êtes reconnu saisonnier à compter du 18 janvier 2006, le
nombre d'admissions au titre du chômage saisonnier est
limité à 3.
1 - Le chômage saisonnier résulte d'une activité exercée dans
un secteur saisonnier
Exploitations forestières / Centres de loisirs et de vacances /
Sport professionnel / Activités saisonnières liées au tourisme /
Activités saisonnières agricoles (récoltes, etc.) / Casinos et cercles
de jeux.
Qui est concerné ?
Est considéré comme chômeur saisonnier, le salarié qui, dans
les 3 ans précédant la fin de son contrat de travail, a exercé une
activité dans un de ces secteurs, au cours de deux
des trois années.
Les droits aux allocations chômage
Si vous êtes en chômage saisonnier, vous pouvez être
indemnisé mais le montant de votre allocation est minoré. Toutefois les règles sur le chômage saisonnier ne vous sont
pas applicables : • si vous n’avez jamais perçu
les allocations d’assurance chômage, • si votre activité saisonnière
est liée à des circonstances fortuites.
Exemple :
la 1re année (A), Pôle
emploi ne verse rien car l’intéressé n’a pas travaillé
suffisamment (moins de 182 jours) pour s’ouvrir des
droits. L’année (B), Pôle emploi verse les allocations car
l’intéressé a travaillé 182 jours ; n’ayant jamais été indemnisé,
l’allocataire perçoit l’allocation à taux normal bien qu’il ait
travaillé dans un centre de loisirs durant 2 années
consécutives. L’année suivante (C), sa situation est identique sauf que
l’intéressé a déjà été indemnisé.
Pôle emploi lui verse une allocation minorée.
2 - Le chômage saisonnier résulte de votre rythme
d'activité
Qui est concerné ?
Le salarié qui, au cours des 3 années précédant la fin du
contrat de travail, a connu des périodes d’inactivité chaque année à
la même époque. Dans ce cas, il n’est pas tenu compte de la nature des
activités. Peu importe le secteur dans lequel l’activité a été
exercée.
Les droits aux allocations de chômage
Si vous êtes en chômage saisonnier, vous pouvez être
indemnisé, mais le montant de votre allocation est minoré. Toutefois les règles sur le chômage saisonnier ne vous sont
pas applicables : • si vos périodes d’inactivité
ne sont pas supérieures à 15 jours ou sont liées à des circonstances
fortuites, • si vous n’avez jamais perçu
les allocations d’assurance chômage, • si vous êtes âgé de 50 ans ou
plus et justifiez de 3 ans de travail dans les 5 dernières
années.
Exemple :
L'étude du dossier laisse apparaître au cours des 3 ans
précédant le 31/08/D, une période d’inactivité, à la même période
du 1er septembre au
31 décembre. L’intéressé est donc chômeur saisonnier. Une
allocation peut lui être versée durant la durée de ses droits (ici
7 mois), mais elle est minorée compte tenu du caractère saisonnier
du chômage.
Le coefficient "chômage
saisonnier"
Si vous êtes en chômage saisonnier, Pôle emploi applique un
coefficient réducteur sur les salaires pris en compte pour calculer la
partie proportionnelle de l’allocation de chômage ; elle l’applique
également sur la partie fixe de l’allocation et éventuellement sur
l’allocation minimale si vous y avez droit. Pôle emploi calcule le coefficient réducteur de la manière
suivante : nombre de jours d'activité dans les 12 mois précédant la fin du
contrat de travail divisé par 365.
Exemple :
une personne en chômage saisonnier a travaillé 182 jours
durant les 12 mois précédant la fin de son contrat. Son salaire journalier de référence est de 45 €. Pôle emploi lui calcule son allocation sur la base de : 45 €
x (182 / 365) = 22,44 €. - Son allocation sera égale à 40,4 % de 22,44 €, soit 9,06 €, plus une partie fixe de 10,66 €
x (182 : 365), soit 5,31 €, soit au total 14,37
€
