Pour compléter le remboursement de base, la Couverture
Maladie Universelle offre des possibilités de prise en charge
complémentaire aux personnes à revenus modestes. Renseignez-vous auprès de la caisse de sécurité sociale de
votre lieu de résidence. Sinon, seules les mutuelles auxquelles vous avez cotisé
durant votre activité, peuvent éventuellement vous assurer des
prestations complémentaires.
Si vous percevez les allocations de chômage
Vous percevez l'une des allocations de chômage suivantes
: • l'allocation d'aide au retour
à l'emploi (ARE), l'allocation unique dégressive (AUD), • l'allocation "chômeurs âgés"
(ACA), • les allocations de solidarité
(AI, ASS, AER). Deux situations possibles : vous étiez, avant d'être au
chômage, assuré social ou non.
1 - Vous étiez assuré social avant d'être au
chômage
Vous conservez la couverture sociale maladie, maternité,
invalidité, décès de base à laquelle vous pouviez prétendre avant de
percevoir les allocations de chômage.
En cas de maladie, maternité,
la Caisse dont vous releviez - sécurité sociale, MSA
… • vous rembourse selon la
tarification en vigueur, vos frais médicaux, pharmaceutiques,
d'hospitalisation sur la base de votre couverture antérieure
; • vous verse, si vous y avez
droit, les indemnités journalières de sécurité sociale sur la base
de votre salaire antérieur.
Attention : si vous êtes en
arrêt maladie ou maternité, vous ne pouvez percevoir les allocations
de chômage versées par Pôle emploi. Vous devez signaler tout arrêt
maladie ou maternité sur la déclaration de situation mensuelle et
l'avis de changement de situation.
Δ À
titre indicatif,indemnités
journalières versées par la SS (valeur au
01/01/2008) Assurance maladie : indemnités
journalières - Cas général : 50 % du salaire de base à partir du 4e jour d'arrêt, puis
51,49 % à partir du 7e mois, maximum : 47,65 €, puis 49,03 €, minimum : 8,55 €. - Assuré ayant 3 enfants à charge : 2/3 du salaire de base à partir du 31e jour d'arrêt, puis
68,66 % à partir du 7e mois, maximum : 63,53 €, puis 65,35 €, minimum : 11,40 €. Assurance maternité,
indemnités journalières 100 % du salaire journalier de base net maximum : 76,54 € / jour (86,64 € / jour en
Alsace-Moselle), minimum : 8,55 € / jour.
En cas d'invalidité,
la Caisse dont vous releviez vous verse les prestations
correspondantes. Sachez que le montant des pensions d'invalidité 2e et 3e catégorie est déduit du montant des
allocations suivantes : • allocation d'aide au retour à
l'emploi (ARE), allocation unique dégressive (AUD), • allocation "chômeurs âgés"
(ACA). En ce qui concerne les allocations de solidarité, le montant
de la pension est intégré dans les ressources.
En cas de décès,
• un capital décès peut être
servi par la Caisse de sécurité sociale, la MSA … ; • de son côté, Pôle emploi
verse au conjoint d'une personne décédée et qui bénéficiait de
l'ARE, l'AUD, l'ACA une allocation décès égale à 120 fois le montant
brut journalier de l'allocation + 45 fois le montant brut journalier
par enfant à charge.
Aucune allocation décès n'est versée par Pôle emploi au
conjoint des bénéficiaires des allocations de solidarité.
2 - Vous n'étiez pas assuré social avant d'être
indemnisé
Vous avez droit au remboursement de vos frais médicaux,
pharmaceutiques ou d'hospitalisation selon la tarification en
vigueur dans le cadre du régime général de sécurité sociale.
Que vous soyez dans la 1re
ou 2e situation, pour obtenir une
prise en charge par la sécurité sociale, vous devez, lors de la
première demande de prise en charge, présenter à votre caisse de
sécurité sociale la décision de Pôle emploi accordant les
allocations. Ultérieurement, il vous suffira de présenter un avis de
paiement (avis de virement, talon de mandat, lettre accompagnant le
chèque).
Vous n'êtes pas indemnisable ou vous n'êtes plus
indemnisé
Deux situations : avant d'être au chômage, vous étiez assuré
social ou vous ne l'étiez pas.
1 - Vous étiez assuré social avant d'être au
chômage
Vous conservez la couverture sociale maladie, maternité,
invalidité, décès de base à laquelle vous pouviez prétendre avant
d'être au chômage, mais pour une durée limitée à 12 mois ou 4 ans
selon la nature des prestations servies.
Notons que pour les chômeurs ayant épuisé leurs droits aux
allocations de chômage, les délais de 12 mois ou 4 ans partent de la
fin des droits aux allocations.
En cas de maladie, maternité,
la Caisse dont vous releviez - sécurité sociale, MSA
… • vous rembourse, durant 4
ans, selon la tarification en vigueur, vos frais médicaux,
pharmaceutiques, d'hospitalisation sur la base de votre couverture
antérieure. Ensuite, vous pouvez continuer à bénéficier des
remboursements mais ceux-ci s'effectuent dans le cadre du régime
général de sécurité sociale, même si vous releviez d'un autre
régime ; • vous verse, durant 12 mois,
si vous y avez droit, les indemnités journalières de sécurité
sociale sur la base de votre salaire antérieur.
Reprise d'une activité
salariée Lorsque le chômeur indemnisé reprend une activité salariée,
l'ouverture du droit et le calcul de l'indemnité journalière
s'effectuent sur la base des salaires les plus avantageux pour
l'assuré : ou bien, c'est la situation antérieure à la rupture du
contrat de travail ayant entraîné l'indemnisation qui sera prise en
compte ou bien, ce sera la reprise d'activité.
En cas d'invalidité, la Caisse
dont vous releviez vous verse durant 12 mois les prestations
correspondantes. En cas de décès, durant 12 mois,
un capital décès peut être versé par la sécurité sociale, la
MSA...
2 - Vous n'étiez pas assuré social ou vous n'avez plus de
droit au maintien de votre couverture sociale
Vous pouvez bénéficier du remboursement des frais médicaux,
pharmaceutiques et d'hospitalisation dans le cadre du régime général
de la sécurité sociale.
Pour les chômeurs ayant épuisé leurs droits aux allocations,
il leur suffira d'être à la recherche d'un emploi. Pour les autres, une demande de couverture doit être
effectuée dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle auprès
de la Caisse de sécurité sociale du lieu de résidence.
Vous êtes en préretraite FNE ou ARPE
Vous conservez une couverture sociale.
En cas de maladie, maternité,
la Caisse dont vous releviez - sécurité sociale, MSA
… • vous rembourse, durant 4 ans,
selon la tarification en vigueur, vos frais médicaux,
pharmaceutiques, d'hospitalisation sur la base de votre couverture
antérieure. Ensuite, ces frais sont remboursés dans le cadre du
régime général de sécurité sociale, même si vous releviez d'un autre
régime, tant que vous percevez les allocations de préretraite
; • par contre, elle ne vous
verse pas les indemnités journalières de sécurité sociale car Pôle
emploi maintient le versement des allocations de préretraite durant
les arrêts maladie.
En cas d'invalidité, décès,
les prestations correspondantes sont versées durant 12 mois
par la Caisse de sécurité sociale, la MSA … De son côté, en cas de décès, Pôle emploi verse au conjoint
d'un préretraité FNE décédé un capital décès égal à 120 fois le
montant brut journalier de l'allocation + 45 fois le montant brut
par enfant à charge. Par contre, le conjoint et les enfants à charge d'un
préretraité ARPE décédé ne peuvent prétendre à une allocation décès
versée par Pôle emploi.
2 - Prestations familiales
Certaines prestations familiales sont soumises à des
conditions de ressources. Le fait que vous soyez au chômage entraîne un réexamen de
votre situation. Δ
Renseignez-vous auprès de votre caisse d'allocations
familiales.
3 - Retraites
Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont
prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au
titre de l'assurance vieillesse. Toutefois, l'étendue de la validation dépend de la situation du
chômeur - indemnisé ou non. En ce qui concerne les points de retraite accordés par les
caisses de retraite complémentaire, seules les périodes de chômage
indemnisées permettent d'acquérir des points de retraite
complémentaire.
Pour connaître • votre retraite de base, vous
pouvez contacter votre caisse locale de sécurité sociale ou la MSA …
dès 55 ans ; • votre retraite complémentaire,
vous pouvez vous rapprocher de votre dernière caisse de retraite
complémentaire dès 57 ans.
Régime de base
Vous êtes indemnisé
Si vous percevez les allocations de chômage [allocation
d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation unique dégressive
(AUD), allocations de solidarité ou encore les allocations de
préretraite] et si vous avez cotisé à l'assurance vieillesse, vous
acquerrez automatiquement des trimestres d'assurance vieillesse
correspondant aux périodes d'indemnisation.
Chaque période de 50 jours de chômage indemnisé consécutifs
ou non équivaut à un trimestre d'assurance vieillesse. Cette règle
ne peut avoir pour effet de porter à plus de 4 le nombre de
trimestres pouvant être acquis par an.
Vous n'êtes pas indemnisé
Vous n'êtes pas indemnisé et êtes en chômage involontaire, la
première période de chômage non indemnisé qu'elle soit continue ou
non, est prise en compte dans la limite d'un an. Chaque période ultérieure de chômage non indemnisé est prise
en compte dans la limite d'un an, à condition qu'elle succède sans
interruption à une période de chômage indemnisée. Cette deuxième limite est portée à 5 ans si vous êtes âgé
d'au moins 55 ans à la date où vous cessez de bénéficier des
allocations de chômage et si vous ne relevez pas à nouveau d'un
régime obligatoire d'assurance vieillesse à condition de justifier
d'au moins 20 ans de cotisations. Les périodes validées sont
transmises automatiquement aux caisses.
Dans le cadre du régime général, comment est calculée votre
retraite de base par la caisse d'assurance vieillesse ? (à titre
indicatif) Vos droits sont déterminés par : - vos cotisations à l'assurance vieillesse, - votre âge, - le nombre de trimestres d'assurance valable pour le calcul
de la retraite.
Pour obtenir une pension au taux
de 50 %, les assurés dont l'âge se situe entre 60 et 65 ans, doivent
justifier de 160 trimestres d'assurance vieillesse. Le taux plein
(50 %) est acquis à partir de 65 ans, quel que soit le nombre de
trimestres. Le calcul du salaire de base s'effectue sur les meilleures
années de la carrière professionnelle (23 pour les personnes nées
en 1946, 24 pour les personnes nées en 1947, 25 pour la génération
née en 1948). Montant minimum : 579,85 € / mois pour les personnes qui
ont le nombre de trimestres requis, réduit de 1/152e (3,81 €) par
trimestre manquant. Montant maximum : 1 386,50 € / mois. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre caisse
d'assurance vieillesse.
Régime complémentaire
Si vous bénéficiez des allocations d'assurance chômage, des
allocations de solidarité excepté l'AER ou de préretraite et qu'avant
d'être au chômage vous contribuiez à une caisse de retraite
complémentaire relevant de l'AGIRC ou de l'ARRCO, vous acquerrez des
points de retraite complémentaire. Pour ceux qui participent à d'autres régimes, ils bénéficient
de points de retraite si une convention entre leur caisse et
l'Unédic a été passée. À l'heure actuelle, des conventions ont été
conclues avec la Caisse nationale du barreau français (CNBF) et avec
la Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile
(CRPNAC). Pour les préretraités ARPE, des conventions ont été conclues
avec l'IRCANTEC et la CRPNAC. Δ Les périodes de carence et de différé d'indemnisation ne
permettent pas l'acquisition de points de retraite
complémentaire. Les personnes en CES, ne cotisant à aucun régime de retraite
complémentaire, ne peuvent acquérir des points si elles sont
indemnisées à ce titre.
Calcul des points de retraite complémentaire
Attention, les points attribués varient en fonction
du type d'allocations versées. Renseignez-vous auprès de votre caisse de
retraite. Les points sont attribués sur la base du salaire journalier
de référence servant au calcul de votre allocation de
chômage. Deux exceptions : les préretraites progressives et les
allocations de solidarité spécifique pour lesquelles le salaire
est reconstitué.
Formalités
Les périodes validées sont transmises directement par Pôle
emploi à l'institution de retraite complémentaire. Une attestation
vous est remise une fois par an après le paiement du mois de
décembre ; vous devez conserver ce document. Pôle emploi doit remettre autant d'attestations que de
nouvelles admissions de droit aux allocations. Si la mention "transmis à la caisse de retraite" n'apparaît
pas sur l'attestation, il vous appartient de transmettre vous-même
l'attestation à la caisse de retraite.
Les chômeurs ne percevant pas d'allocations de chômage ou de
préretraite ne peuvent pas acquérir de points de retraite
complémentaire.
Les retenues sociales sur les
différentes allocations de chômage
Quatre types de retenues peuvent être effectuées : • la sécurité sociale (SS), • la contribution sociale généralisée (CSG), • la contribution pour le remboursement de la dette sociale
(CRDS), • la cotisation au titre des retraites
complémentaires.
Selon la nature de l'allocation,
l'assujettisement, le taux et l'assiette varient (valeur au
1er juillet 2008)
Retenues
SS/CSG/RDS
SS
CSG
CRDS
Retraite complémentaire
ARE-AUD __________ . Seuil d'exonération
- . . __________ -
6,2 % de l'allocation x 0,97 __________ 44 €
0,5 % de l'allocation x 0,97 __________ 44 €
3 % du SJR . __________ 26,66 €
AREF __________ Seuil d'exonération
- _________ -
- _________ -
- _________ -
3 % du SJR __________ 26,66 €
Préretraités __________ Seuil d'exonération
1,7 % de l'allocation _________ 44 €
7,5 % de l'allocation _________ Pas de seuil d'exonération
0,5 % de l'allocation _________ Pas de seuil d'exonération
- _________ -
Pour les assurés au régime local
d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, une cotisation supplémentaire
est prévue (1,60 % depuis le 1er janvier 2008). Les allocations de solidarité
(AI, ASS, AER) ne font pas l'objet de retenues sociales.
