Vous employez des intermittents du cinéma,
de l’audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou du spectacle …

Où s'adresser ?

Personnels concernés

Artistes du spectacle

engagés par contrat à durée déterminée ;

Ouvriers et techniciens

Production audiovisuelle

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.11 A Production de films et de programmes pour la télévision - sauf animation ;
59.11 B Production de films institutionnels et publicitaires sauf animation.

Production cinématographique

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
59.11 C Production de films pour le cinéma - sauf studios et animation.

Edition d’enregistrements sonores

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
59.20 Z Enregistrement sonore et édition musicale - sauf édition musicale, studios d’enregistrement et studios de radio.

Prestations techniques au service de la création et de l’événement

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.11 C Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;
59.12 Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision - sauf studios d’animation ;
59.20 Z Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d’enregistrement sonore) ;
90.02 Z Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label “prestataire de services du spectacle vivant”.

Radiodiffusion

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.20 Z Enregistrement sonore (uniquement studios de radio)
60.10 Z Radiodiffusion - sauf activités de banque de données.

Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné

L’activité de l’employeur doit être répertoriée dans l’une des 3 catégories suivantes :

1re catégorie : les employeurs titulaires de la licence de spectacle et dont l’activité principale est répertoriée par le code NAF suivant :
90.01 Z Arts du spectacle vivant.
2e catégorie : les employeurs titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacle n’ayant pas le code NAF de la 1re catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la caisse des congés du spectacle.
3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l’article 10 de l’ordonnance du 13 octobre 1945 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relatives aux spectacles qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable à la préfecture.

Télédiffusion

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
60.20 A Edition de chaînes généralistes - sauf activités de banque de données ;
60.20 B Edition de chaînes thématiques - sauf activités de banque de données.

Production de films d’animation

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.11 A Production de films et de programmes pour la télévision (uniquement animation) ;
59.11 B Production de films institutionnels et publicitaires (uniquement animation) ;
59.11 C Production de films pour le cinéma (uniquement animation) ;
59.12 Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (uniquement studios d’animation).

Affiliation

Le centre de recouvrement attribue un numéro d'affiliation à tout employeur occupant des intermittents du spectacle.

Contributions

Assiette

Ouvriers ou techniciens de la production cinématographique et de l'audiovisuel :

Taux depuis le 01/07/2008

		Répartition
	Taux	Employeur	Salarié
RAC Assurance chômage	10,80 %	7 %	3,80 %
AGS	0,10 %	0,10 %
Total	10,90 %	7,10 %	3,80 %

Plafond et régularisation

Chaque employeur doit contribuer dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale, sur le montant des rémunérations qu’il a personnellement versées. Il est procédé à une régularisation annuelle, employeur par employeur.

Paiements des contributions et obligations de l’employeur

• Vous devez payer vos contributions auprès du centre de recouvrement au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les rémunérations sont versées.
• Vous devez également transmettre une attestation mensuelle par salarié, indiquant la période d’emploi du salarié intermittent ainsi que les rémunérations.
Une attestation doit être établie pour chaque prestation de travail, quelle que soit sa durée.
Vous devez obligatoirement y faire figurer un numéro d’objet.
Ce numéro doit également figurer sur les contrats de travail.
Vous pouvez vous procurer les attestations, le numéro d’objet par internet, www.pole-emploi.fr
Si la période d’emploi dépasse le mois, la première attestation mensuelle indique la date de début du contrat de travail et précise que le contrat est toujours en cours à la fin du mois ;
une attestation complémentaire doit être établie le mois suivant.
• Un exemplaire de l’attestation mensuelle doit également être remis au salarié intermittent qui doit le conserver, car Pôle emploi peut être amenée à lui demander ce document.

Vos attestations d'employeur mensuelles doivent être transmises au centre de recouvrement dès leur émission et ce, sans attendre l'envoi de l'avis de versement de vos contributions et vos cotisations. Les exemplaires d'attestation d'employeur mensuelle, adressés par vos soins, permettent : • d'une part, de justifier l'activité déclarée par le salarié intermittent, • d'autre part, de déclencher les régularisations de paiement et d'établir ses droits. L’absence de versement des contributions entraîne l’application de majorations de retard : 10 % dès le lendemain de la date d’exigibilité ; au-delà de 3 mois, s’ajoute 2 % par toute nouvelle période trimestrielle même si celle-ci est incomplète. • Des majorations de même montant sont applicables en cas d’absence de déclaration nominative et de non-renvoi de l’attestation mensuelle dans le même temps que le versement des contributions. • Enfin, l’absence du numéro d’objet entraîne une pénalité de 7,50 € par attestation incomplète.