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Notice DAJ 828

Mise à jour septembre 2006

Financement d'une Formation Préalable à l'Embauche

Votre objectif : recruter des personnes adaptées aux postes à pourvoir. Vous pouvez les former préalablement à l'embauche avec l'aide de l'Assédic.

Vous désirez recruter un demandeur d'emploi qui bénéficie de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), sachez que l'Assedic peut financer une formation préalable à cette embauche.

Une convention

Vous conclurez une convention avec l'Assédic après avoir communiqué votre offre d'emploi à l'opérateur chargé de l'accompagnement du demandeur d'emploi (Anpe ou autres organismes participant au Service Public de l'Emploi).
Cette convention précise les objectifs de l'action de formation, son contenu, sa durée, ses modalités de financement ainsi que l'embauche qui en découle.

Une formation avec un contrat de travail à la clé

En liaison avec l'Anpe, vous rédigez un plan de formation pour le stagiaire, décrivant les compétences que ce dernier doit acquérir en cours de stage pour être en mesure d'occuper l'emploi offert.
La formation peut être effectuée en entreprise si elle est accomplie par l'intéressé sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Elle peut aussi être assurée par un organisme extérieur auquel l'entreprise confie la formation de son futur salarié.

La durée totale de la formation est limitée à 450 heures.

Vous vous engagez à conclure, à l'issue du stage, un contrat de travail avec le stagiaire demandeur d'emploi ayant atteint le niveau requis. Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit être d'au moins 6 mois.
Ce contrat peut être à temps plein ou à temps partiel. S'il est à temps partiel, il doit avoir une durée au moins égale à 20 heures par semaine.

En quoi consiste l'intervention de l'Assédic ?

L'Assédic vous verse une somme destinée à financer les frais de fonctionnement de la formation.
Cette somme est calculée sur la base d'un coût horaire moyen fixé par le bureau de l'Assédic, en référence aux coûts pratiqués pour ce même type de prestations.

En tout état de cause, le coût horaire maximal est de 7,70 euros HT et le coût global ne peut dépasser 1525 euros HT.

L'Assédic maintient au stagiaire l'allocation d'aide au retour à l'emploi dans la limite de ses droits et participe à ses frais de transport et d'hébergement lorsque le lieu de formation est éloigné de son lieu de résidence habituel.

Comment procéder ?

Adressez votre demande à l'opérateur chargé de l'accompagnement du demandeur d'emploi (Anpe ou autres organismes participant au Service Public de l'Emploi). Celui-ci sert d'intermédiaire entre l'employeur et le demandeur d'emploi, tant dans la phase de conclusion de la convention que dans la phase de suivi du stage.
L'action de formation préalable à l'embauche peut démarrer dès que vous avez signé la convention et qu'elle est visée par le prestataire.

La somme est versée par l'Assédic à la fin du stage, sur présentation d'une facture.

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