Paris, le 28 mai 2008 

Madame, Monsieur le Directeur,

Le dispositif d'aide à l'emploi pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants a été reconduit pour l'année 2008 et pérennisé à compter du 1er janvier 2008 (article 131 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (J.O. du 27 décembre 2007)).

L'article 131 de la loi susvisée modifie le dispositif d'aide à l'emploi pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants.

Les employeurs des hôtels, cafés et restaurants peuvent, dorénavant, bénéficier d'une aide à l'emploi pour leur personnel pour les périodes d'emploi effectuées à compter du 1er janvier 2008, dans la limite de 30 équivalents temps plein (ETP) salariés, par mois, et dans le respect des dispositions du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides "de minimis".

Le décret n° 2008-458 du 15 mai 2008 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration prévoit des modifications relatives au montant de l'aide et à l'actualisation du chiffre d'affaires.Nous vous prions de trouver ci-joint :  

- une note technique (annexe n° 1), 

- l'article 131 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (annexe n°2), 

- le décret n° 2008-458 du 15 mai 2008 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration (annexe n° 3), 

- un nouveau formulaire de demande d'aide (annexe n° 4). 

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de nos salutations distinguées. 

Le Directeur Général Adjoint, 

Michel MONIER

Directive Unédic n° 2008-18 au format pdf
Erratum à la directive au format pdf