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Les instructions Unédic > Année 2001
Année 2001

Circulaires

  • Cir. n° 01-14 du 27 décembre 2001 : Taux des cotisations au régime de garantie des salaires

  • Cir. n° 01-13 du 18 décembre 2001 : Mise en oeuvre, par les Assédic, des modalités de suivi du PARE et du PAP

  • Cir. n° 01-12 du 5 décembre 2001 : Transmission des délibérations prises pour l’application du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage

  • Cir. n° 01-11 du 27 novembre 2001 : Plafond des contributions au régime d'assurance chômage exercice 2002

  • Cir. n° 01-10 du 21 novembre 2001 : Cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec les rémunérations procurées par une activité professionnelle occasionnelle ou réduite

  • Cir. n° 01-09 du 22 octobre 2001 : Mise en oeuvre des aides au reclassement et à la formation dans le cadre du PARE

  • Cir. n° 01-08 du 28 septembre 2001 : Transmission de notes techniques pour la mise en oeuvre de la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • Cir. n° 01-07 du 25 juillet 2001 : Statistiques annuelles des établissements affiliés

  • Cir. n° 01-06 du 16 juillet 2001 : Revalorisation des salaires de référence, de la partie fixe, de l'allocation minimale, du seuil minimum, et des indemnités de transport et d'hébergement du régime d'assurance chômage - Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)

  • Cir. n° 01-05 du 23 mars 2001 : Suppression des contributions dues au titre de la Structure financière

  • Cir. n° 01-04 du 12 mars 2001 : Dockers et cotisations dues pour les apprentis - Montants de la part salariale des dockers

  • Cir. n° 01-03 du 12 mars 2001 : Arrêts temporaires d'activité consécutifs aux difficultés de la filière bovine

  • Cir. n° 01-02 du 19 janvier 2001 : Marins pêcheurs (annexe 2 ch. B). Base de calcul des contributions. Salaires forfaitaires

  • Cir. n° 01-01 du 8 janvier 2001 : Plafond des contributions au régime d'assurance chômage au titre de l'exercice 2001 (et erratum du 20 mars 2001)


    Directives

  • Dir. n° 30-01 du 18 décembre 2001 : Convention de gestion. Convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage. Transmission d’un tableau récapitulatif

  • Dir. n° 29-01 du 12 décembre 2001 : Taux de change à retenir pour la mise en oeuvre de la Délibération n° 25 § 2

  • Dir. n° 28-01 du 5 décembre 2001 : Modifications des conditions de cumul des revenus d’activité pour les bénéficiaires du régime de solidarité (AI et ASS) - erratum du 11 décembre 2001

  • Dir. n° 27-01 du 5 décembre 2001 : Taux de change à retenir pour la mise en oeuvre de la Délibération n° 25 § 2

  • Dir. n° 26-01 du 22 octobre 2001 : Transmission de l'arrêté du 29 août 2001 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du fonds national de l'emploi

  • Dir. n° 25-01 du 22 octobre 2001 : Transmission de la Délibération n° 25 du 21 septembre 2001 prise pour l'application de l'annexe IX, rubrique 3.2. - du taux de change à retenir pour la mise en oeuvre de la Délibération n° 25 § 2

  • Dir. n° 24-01 du 10 octobre 2001 : Signalement des circulaires et directives du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2001

  • Dir. n° 23-01 du 18 septembre 2001 : Taux de change à retenir pour la mise en oeuvre de la Délibération n° 25 § 2

  • Dir. n° 22-01 du 10 août 2001 : Siracus - Index analytique

  • Dir. n° 21-01 du 18 août 2001 : Taux de change à retenir pour la mise en oeuvre de la Délibération n° 25 § 2

  • Dir. n° 20-01 du 24 juillet 2001 : Règlement intérieur relatif à l'affiliation des employeurs et à la gestion de leur compte

  • Dir. n° 19-01 du 24 juillet 2001 : Convention de gestion C 91 Institut de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), annexe relative à l'allocation de formation reclassement. Transmission d'un tableau récapitulatif

  • Dir. n° 18-01 du 24 juillet 2001 : Signalement des circulaires et directives du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001

  • Dir. n° 17-01 du 13 juillet 2001 : Taux de change à retenir pour la mise en œuvre de la délibération n° 25 § 2

  • Dir. n° 16-01 du 26 juin 2001 : Taux de change à retenir pour la mise en œuvre de la délibération n° 25 § 2

  • Dir. n° 15-01 du 28 mai 2001 : Assiette des contributions d'assurance chômage - Indemnités de rupture - Financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance

  • Dir. n° 14-01 du 28 mai 2001 : Taux de change à retenir pour la mise en œuvre de la délibération n° 25 § 2

  • Dir. n° 13-01 du 9 mai 2001 : Départements d'outre-mer : saisie et cession des prestations versées par le régime d'assurance chômage - Minimum insaisissable

  • Dir. n° 12-01 du 9 avril 2001 : Taux de change à retenir pour la mise en œuvre de la délibération n° 25 § 2

  • Dir. n° 11-01 du 5 avril 2001 : Signalement des circulaires et directives du 1er janvier 2001 au 30 mars 2001

  • Dir. n° 10-01 du 12 mars 2001 : Taux de change à retenir pour la mise en œuvre de la délibération n° 25 § 2

  • Dir. n° 09-01 du 2 mars 2001 : Convention de gestion C 98 Université Pierre et Marie Curie, annexe relative à l'allocation de formation reclassement. Transmission d'un tableau récapitulatif

  • Dir. n° 08-01 du 14 février 2001 : Taux de change à retenir pour la mise en œuvre de la délibération n° 25 § 2

  • Dir. n° 07-01 du 12 février 2001 : Cas d'exonération de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) à compter du 1er janvier 2001

  • Dir. n° 06-01 du 12 février 2001 : Suppression du justificatif de domiciliation - Décret n° 2001-69 du 24 janvier 2001 - Modification de l'article R. 311-3-1 du code du travail relatif aux modalités d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

  • Dir. n° 05-01 du 26 janvier 2001 : Saisies et cession des prestations versées par le régime d'assurance chômage - Nouveau barème

  • Dir. n° 04-01 du 19 janvier 2001 : Exportation des allocations. Retenues à la source. Barème

  • Dir. n° 03-01 du 19 janvier 2001 : Taux de change à retenir pour la mise en œuvre de la délibération n° 25 § 2

  • Dir. n° 02-01 du 19 janvier 2001 : Signalement des circulaires et directives du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000

  • Dir. n° 01-01 du 12 janvier 2001 : Revalorisation de l’allocation d’insertion et de l’allocation de solidarité spécifique

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