UNIjuridis - Année 2002

Année 2002

Circulaires

Cir. n° 02-23 du 18 décembre 2002 : Taux des cotisations au régime de garantie des salaires (FNGS)

Cir. n° 02-22 du 3 décembre 2002 : Plafond des contributions au régime d'assurance chômage - Exercice 2003 (PJ : décret n° 2002-1374 du 22 novembre 2002, JO du 23 novembre 2002)

Cir. n° 02-21 du 31 octobre 2002 : Attribution de l'aide à la formation dans le cadre du suivi du PARE - Transmission de la décision du Groupe Paritaire National de Suivi portant modification de la décision n° 3

Cir. n° 02-20 du 17 septembre 2002 : Transmission des arrêtés d'agrément relatifs à l'assurance chômage publiés au Journal Officiel du 13 septembre 2002
En raison du nombre de documents attachés à cette instruction, celle-ci fait l'objet du découpage suivant :
- Texte de la circulaire,
- Avenant n° 5 du 19 juin 2002 à la Convention du 1er janvier 2001,
- Avenant n° 4 du 19 juin 2002 au règlement annexé,
- Avenant n° 1 du 22 mai 2002 à l'annexe IX,
- Avenant n° 1 du 19 juin 2002 à l'annexe II,
- Avenant n° 2 du 19 juin 2002 à l'annexe IX,
- Note technique.

Cir. n° 02-19 du 17 septembre 2002 : Contribution spéciale pour non-proposition du PARE anticipé. Publication des arrêtés d'agrément des avenants du 22 mai 2002 En raison du nombre de documents attachés à cette instruction, celle-ci fait l'objet du découpage suivant :
- Texte de la circulaire,
- Arrêté du 30 août 2002 portant agrément de l'avenant n° 4 du 22 mai 2002 à la Convention du 1er janvier 2001,
- Arrêté du 30 août 2002 portant agrément de l'avenant n° 3 du 22 mai 2002 au règlement,
- Note technique.

Cir. n° 02-18 du 17 septembre 2002 : Assurance chômage - Annexes VIII et X - Taux des contributions

Cir. n° 02-17 du 12 août 2002 : Statistiques annuelles des établissements affiliés

Cir. n° 02-16 du 15 juillet 2002 : La rémunération du travailleur privé d'emploi en formation
En raison du nombre de documents attachés à cette instruction, celle-ci fait l'objet du découpage suivant :
- Texte de la circulaire,
- Circulaire DGEFP du 22 janvier 2002 relative à l'AFF,
- Circulaire DE/DFP du 12 septembre 1991 relative à la modification des compétences de gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pris en charge par l'Etat et relevant du Livre IX du code du travail,
- Note d'information de la DGEFP aux employeurs publics en auto-assurance relative à la mise en oeuvre de l'AFF,
- Convention Etat-ANPE du 25 mars 2002 pour la mise en oeuvre de l'AFF,
- Convention Etat-Unédic du 28 février 2002 pour la gestion de l'AFF,
- Convention Etat-Unédic du 18 juillet 1991 pour la gestion de la rémunération et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle pris en charge par l'Etat au titre d'un stage agréé

Cir. n° 02-15 du 15 juillet 2002 : Revalorisation des salaires de référence, de la partie fixe, de l'allocation minimale, du seuil minimum, et des indemnités de transport et d'hébergement du régime d'assurance chômage

Cir. n° 02-14 du 10 juillet 2002 : Cotisations dues pour les apprentis. Part salariales des contributions dues par les dockers

Cir. n° 02-13 du 27 juin 2002 : Taux des cotisations au régime de garantie des salaires (FNGS)

Cir. n° 02-12 du 27 juin 2002 : Délibération n° 32 de la Commission Paritaire Nationale portant interprétation de l'article 4 e) du règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Cir. n° 02-11 du 24 juin 2002 : Décision du 22 mai 2002 portant modification de la délibération n° 31

Cir. n° 02-10 du 22 avril 2002 : Assurance chômage - Prescriptions applicables au paiement des allocations et contributions

Cir. n° 02-09 du 19 avril 2002 : Transmission du règlement intérieur pris pour l'accomplissement des missions des Assédic à l'égard des salariés privés d'emploi
(Le texte du règlement intérieur fait l'objet d'un document séparé de l'instruction).

Cir. n° 02-08 du 12 avril 2002 : Transmission des annexes 8 et 10 maintenues dans leur rédaction issue de la Convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Cir. n° 02-07 du 9 avril 2002 : Transmission des annexes au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et des fiches techniques relatives à ces annexes
En raison du nombre de documents attachés à cette instruction, celle-ci fait l'objet du découpage suivant :
- Texte de la circulaire,
- Arrêté du 7 mars 2002,
- Fiches techniques.

Cir. n° 02-06 du 4 avril 2002 : Publication de l'arrêté du 28 mars 2002 portant agrément de l'avenant n° 3 à la Convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage du 1er janvier 2001 et de l'avenant n° 2 à son règlement annexé signés le 30 octobre 2001

Cir. n° 02-05 du 28 mars 2002 : Mise en oeuvre anticipée du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE anticipé) pour les salariés licenciés pour motif économique non concernés par un congé de reclassement (voir Annexes n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7)

Cir. n° 02-04 du 12 mars 2002 : Mise en oeuvre des aides au reclassement et à la formation dans le cadre du PARE (remplace la circulaire n° 01-09 du 22 octobre 2001 qui avait un caractère provisoire)

Cir. n° 02-03 du 18 février 2002 : Arrêts temporaires d'activité consécutifs à la catastrophe industrielle survenue, le 21 septembre 2001, à Toulouse

Cir. n° 02-02 du 24 janvier 2002 : Marins pêcheurs (annexe 2 ch. B) Base de calcul des contributions. Salaires forfaitaires

Cir. n° 02-01 du 18 janvier 2002 : Cotisations dues pour les apprentis - Part salariale des contributions dues par les dockers

Directives

Dir. n° 50-02 du 26 décembre 2002 : - Transmission du Protocole d'accord du 20 décembre 2002 et de documents relatifs au nouveau dispositif d'indemnisation

Dir. n° 49-02 du 3 décembre 2002 : - Ecole d'Architecture de Bretagne - Convention de gestion C 101 ; Tableau récapitulatif

Dir. n° 48-02 du 22 novembre 2002 : - Agence de l'Eau Rhône Méditerrannée Corse, - Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse. Conventions de gestion C 47 et C 48 ; Tableau récapitulatif

Dir. n° 47-02 du 14 novembre 2002 : Inscription des demandeurs d'emploi en cours de préavis par les Assédic

Dir. n° 46-02 du 5 novembre 2002 : Paiement groupé des contributions et cotisations dues à l'assurance chômage - Nouveau protocole

Dir. n° 45-02 du 17 octobre 2002 : Caisse nationale d'allocations familiales : - Convention de gestion C 46 - Tableau récapitulatif

Dir. n° 44-02 du 9 octobre 2002 : Programme national de formation au diplôme d'Etat d'infirmier - Avenant n° 1 à la convention Etat-Unédic du 18 juillet 1991 pour la gestion de la rémunération et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle prise en charge par l'Etat au titre d'un stage agrée

Dir. n° 43-02 du 4 octobre 2002 : Transmission de la circulaire ministérielle n° 2002-38 du 1er août 2002 relative à la mise en oeuvre de l'allocation équivalent retraite (AER)
En raison du nombre de documents attachés à cette instruction, celle-ci fait l'objet du découpage suivant :
Transmission de la circulaire DGEFP n° 2002-38 du 1er août 2002
Texte de la circulaire pages 1 à 13
Suite du texte pages 13 à 26
Annexes

Dir. n° 42-02 du 4 octobre 2002 : Signalement des circulaires et directives du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2002

Dir. n° 41-02 du 1er octobre 2002 : Groupe des Ecoles des Télécommunications (GET) - Convention de gestion C 45 - Tableau récapitulatif

Dir. n° 40-02 du 1er octobre 2002 : Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

Dir. n° 39-02 du 26 septembre 2002 : Personnels des cercles et foyers militaires - Non assujettissement au régime d'assurance chômage

Dir. n° 38-02 du 26 septembre 2002 : Limites de revenus à retenir pour l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Dir. n° 37-02 du 2 août 2002 : Aides à la formation (Règ. AC art. 45) : justificatifs des dépenses de transport et d'hébergement

Dir. n° 36-02 du 31 juillet 2002 : Droits des dirigeants mandataires et autres au régime d'assurance chômage - Transmission des imprimés

Dir. n° 35-02 du 23 juillet 2002 : Indemnités de rupture du contrat de travail, loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002, incidences au regard de l'indemnisation

Dir. n° 34-02 du 23 juillet 2002 : Orientations du GPNS concernant les formations ouvertes et/ou à distance

Dir. n° 33-02 du 19 juillet 2002 : Fin du dispositif des conventions de conversion

Dir. n° 32-02 du 15 juillet 2002 : Etablissement public du Musée du Quai de Branly - Convention de gestion C 44 - Tableau récapitulatif

Dir. n° 31-02 du 15 juillet 2002 : Taux de change à retenir pour la mise en oeuvre de la délibération n° 25 § 2

Dir. n° 30-02 du 9 juillet 2002 : Compétence de droit commun des Assédic pour appliquer la dérogation visée à l'article 69 § 1er a) du règlement (CEE) n° 1408/71

Dir. n° 29-02 du 9 juillet 2002 : Signalement des circulaires et des directives su 1er janvier 2002 au 30 juin 2002

Erratum à la Dir. n° 28-02 du 9 juillet 2002 : Concernant le seuil d'exonération du précompte de sécurité sociale

Dir. n° 28-02 du 9 juillet 2002 : Relèvement du SMIC (Métropole et DOM) au 1er juillet 2002. Précompte sécurité sociale, CSG et CRDS : seuil d'exonération. Montant de l'allocation journalière (annexe 7)

Dir. n° 27-02 du 13 juin 2002 : Régime de solidarité : saisies et cession des prestations

Dir. n° 26-02 du 13 juin 2002 : Taux de change à retenir pour la mise en oeuvre de la délibération n° 25 § 2

Dir. n° 25-02 du 7 juin 2002 : Ecole d'Architecture de Saint-Etienne - Convention de gestion C 43 - Tableau récapitulatif

Dir. n° 24-02 du 24 mai 2002 : Article L. 321-13 du code du travail - Article 68 du règlement - Modalités de recouvrement de la contribution supplémentaire

Dir. n° 23-02 du 16 mai 2002 : Taux de change à retenir pour la mise en oeuvre de la délibération n° 25 § 2

Dir. n° 22-02 du 25 avril 2002 : Régime de solidarité : mise en oeuvre de l'allocation équivalent retraite (AER)

Dir. n° 21-02 du 22 avril 2002 : Catégorie d'allocataires visés par la dispense de recherche d'emploi

Dir. n° 20-02 du 22 avril 2002 : Formation accomplie par un allocataire dans dans le ressort territorial d'une autre Assédic (Décision du GPNS)

Dir. n° 19-02 du 22 avril 2002 : Régime d'assurance chômage - Saisies et cession des prestations versées - Quotité saisissable -Aides au reclassement

Dir. n° 18-02 du 12 avril 2002 : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire - Convention de gestion C 42 - Tableau récapitulatif

Dir. n° 17-02 du 12 avril 2002 : Taux de change à retenir pour la mise en oeuvre de la délibération n° 25 § 2

Dir. n° 16-02 du 9 avril 2002 : Signalement des circulaires et directives du 1er janvier 2002 au 31 mars 2002

Dir. n° 15-02 du 4 avril 2002 : Exportation des allocations - Retenue à la source - Barème

Dir. n° 14-02 du 26 mars 2002 : Chambre d'agriculture de l'Aisne - Convention de gestion C 41 - Tableau récapitulatif

Dir. n° 13-02 du 18 mars 2002 : Taux de change à retenir pour la mise en oeuvre de la délibération n° 25 § 2

Dir. n° 12-02 du 26 février 2002 : Centre Régional de la Propriété Forestière Rhône-Alpes - Convention de gestion C 40 - Tableau récapitulatif

Dir. n° 11-02 du 15 février 2002 : Création d'entreprise - Maintien sur la liste des demandeurs d'emploi

Dir. n° 10-02 du 13 février 2002 : Taux de change à retenir pour la mise en oeuvre de la délibération n° 25 § 2

Dir. n° 09-02 du 13 février 2002 : Université René Descartes Paris V - Convention de gestion C 39 - Tableau récapitulatif

Dir. n° 08-02 du 8 février 2002 : Guichet unique des organisateurs occasionnels de spectacles vivants
En raison du nombre de documents attachés à cette instruction, celle-ci fait l'objet du découpage suivant :
- Texte de la directive, note technique, liste, déclaration unique et simplifiée,
- Arrêté du 12 février 2001,
- Circulaire DSS/SDFSS/5C/2001/229 du 21 mai 2001,
- Avis de la délibération.

Dir. n° 07-02 du 7 février 2002 : Participation au régime d'assurance chômage des fonctionnaires employés par des entreprises relevant de l'article L. 351-4 du code du travail (les décisions de justice paraîtront ultérieurement)

Dir. n° 06-02 du 24 janvier 2002 : Ecole d'Architecture de Lyon - Convention de gestion C 38 - Tableau récapitulatif

Dir. n° 05-02 du 18 janvier 2002 : Saisies et cession des prestations versées par le régime d'assurance chômage - Nouveau barême

Dir. n° 04-02 du 15 janvier 2002 : Signalement des circulaires et directives du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001

Dir. n° 03-02 du 8 janvier 2002 : Taux de change à retenir pour la mise en oeuvre de la délibération n° 25 § 2

Dir. n° 02-02 du 4 janvier 2002 : Revalorisation de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique

Dir. n° 01-02 du 3 janvier 2002 : Limites de revenus à retenir pour l'exonération de la contribution sociale généralisée (GSC) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale